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Bonjour à tous,

Je sais que https://old.reddit.com/r/BESalary/ est devenu rapidement populaire vu que c'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde.

Seriez-vous intéressés par des posts similaires? Ce serait probablement du repost de contenu de là-bas, traduit en français éventuellement.

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Aujourd'hui à 16:30

Le projet de budget 2024 de la Belgique ne répond pas aux recommandations de l’Union européenne, la Commission demande un ajustement. Et se prépare déjà à déclencher une procédure de déficit excessif.

La Commission européenne demande à la Belgique de "prendre des mesures" pour assurer que son budget 2024 soit conforme aux recommandations faites par l'Union européenne dans le cadre de la coordination des politiques budgétaires (semestre européen). "Le budget belge risque de ne pas être conforme aux recommandations pour l’an prochain, parce que la croissance des dépenses est substantiellement au-dessus du maximum recommandé", indiquait mardi à L’Echo le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

Pour 2024, "l’écart pour que la Belgique soit pleinement en ligne avec nos recommandations est 0,9% du PIB", indique le vice-président en charge de l'Économie. Un rappel pour comprendre ce chiffre. La Commission européenne utilise désormais un indicateur unique pour la surveillance des trajectoires: les "dépenses primaires nettes financées au niveau national" (c'est-à-dire après déduction des taxes exceptionnelles, des dépenses d'intérêts et des dépenses conjoncturelles liées au chômage). En juillet, l'Union avait demandé à la Belgique de limiter l'augmentation de ces dépenses primaires en 2024 à "pas plus de 2%". Or, selon les prévisions de la Commission, ces dépenses augmenteront de 3,8% l'an prochain. Ce qui correspondrait à 0,9% du PIB belge de l'an prochain.

Un budget en deuxième session

L’Union préconise que les États réduisent les mesures de soutien déployées pour contrer la hausse des prix de l’énergie, et qu’ils utilisent les économies ainsi dégagées pour réduire leur déficit. L'exécutif européen constate qu'en Belgique, ces économies ne sont que partiellement utilisées de la sorte. Il demande donc qu'elle agisse: "Cela peut être fait soit par la finalisation du budget 2024 dans les semaines qui viennent, soit dans le cadre de l’exercice régulier de contrôle budgétaire au cours de l’année qui vient", précise Dombrovskis.

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Avec un déficit de -4,9% en 2024, la Belgique deviendrait le 2e pays de la zone euro au déficit le plus élevé.

La semaine dernière, la Commission avait déjà estimé que le déficit belge en 2024 serait un peu plus important que ne l’estime l’État. Alors que le projet de plan budgétaire belge annonce un déficit de 4,6%, l’exécutif européen table plutôt sur 4,9%.

La Belgique aurait alors le 2ᵉ déficit le plus important après la Slovaquie, dont l’endettement est sans comparaison. Une orientation à contre-courant de la tendance: pris dans leur ensemble, les déficits budgétaires des pays de la zone euro devraient baisser en 2024, pour retomber sous la barre des 3% du PIB (-2,8%).

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Une procédure disciplinaire inévitable

Lors de la crise du Covid-19, l'Union a activé une clause de dérogation à l'application du pacte de stabilité, qui encadre les politiques budgétaires nationales. Cette clause sera levée en fin d'année, et cela ouvre la voie au retour des mesures disciplinaires à l'encontre des États qui dévient de la trajectoire définie en commun. Avec un déficit belge proche des 5% pour deux années consécutives, "il est probable que la Commission propose d’ouvrir une procédure de déficit excessif l’an prochain", rappelle Dombrovskis. " "Il est probable que la Commission propose d’ouvrir une procédure de déficit excessif l’an prochain." "

Valdis Dombrovskis

Vice-président exécutif de la Commission européenne

La procédure, qui serait enclenchée sur base des chiffres de 2023, vise à redéfinir et surveiller la trajectoire budgétaire de l’État concerné pour "corriger" l’excès de déficit. Elle peut, en théorie, mener à des sanctions en cas de non-respect.

Cette perspective s’inscrit dans le cadre d’une révision des règles budgétaires européennes, pour laquelle la présidence espagnole du Conseil espère mettre les États membres d’accord avant la fin de cette année. La proposition sur la table ne devrait cependant pas changer substantiellement la donne pour les pays dont le déficit est trop élevé: "Il n’y a pas beaucoup de changement dans le nouveau cadre concernant la procédure de déficits excessifs, on peut attendre de la continuité sur ce point", indique encore Dombrovskis.

Continuer d'investir

Tout en demandant aux États de contrôler leurs dépenses, l’Union continue d’insister pour qu’ils maintiennent les investissements – en utilisant à plein les fonds européens, à commencer par le plan de relance post-covid. En la matière, la Commission a reçu la prochaine demande de paiement pour la Belgique, mais n'a pas encore délivré son visa pour la suite – "nous sommes en train d’évaluer l’état des lieux concernant la réforme des pensions", qui conditionne le prochain versement, indique Dombrovskis. " "Sur l'ensemble de la législature, c'est un effort de 11 milliards qui aura été réalisé." "

Alexia Bertrand

Secrétaire d'État au Budget

La secrétaire d'État au budget, Alexia Bertrand (Open VLD), a réagi mardi à en rappelant le chemin parcouru - "Sur l'ensemble de la législature, c'est un effort de 11 milliards qui aura été réalisé" -, et en soulignant qu'une part importante de l'augmentation des dépenses de l'État est due à l'inflation.

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Dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la prolongation du nucléaire, Engie veut des garanties en béton contre d’éventuels revirements politiques.

L’État belge et Electrabel auraient dû signer, le 31 octobre, la version finale de leur accord autour de la prolongation de Doel 4 et Tihange 3, qui traduit en documents de transaction contraignants les accords conclus en juin et juillet derniers. Un accord qui prévoit notamment un plafonnement de la responsabilité d'Engie sur la gestion des déchets nucléaires, ainsi qu'une garantie sur la rentabilité de l'investissement dans la prolongation. Mais les discussions se poursuivent, avec l’intention d’atterrir "dans les meilleurs délais".

Le principal obstacle qui subsiste est qu’Electrabel et sa maison mère Engie veulent des garanties en béton contre un revirement politique de ce gouvernement ou d'un de ceux qui lui succédera, sous forme, par exemple, d'une nouvelle taxe nucléaire ou d'une réduction de la durée de vie des réacteurs prolongés. Le passé tumultueux entre les autorités belges et l’énergéticien français a laissé des traces. " "Il reste encore quelques points difficiles concernant le paquet de garanties prévu en échange de notre engagement." "

Catherine MacGregor

CEO d'Engie

Des dédommagements en centaines de millions

Les accords déjà signés prévoient des dédommagements en cas de "force majeure politique", de changement de la loi ou d'événement qui empêche temporairement ou définitivement la prolongation des deux réacteurs. Le mécanisme de rémunération, qui garantit la rentabilité de la prolongation à Electrabel, pourra alors être revu.

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Et si cela ne permet pas de compenser entièrement les pertes encourues par Electrabel, des indemnités seront dues. Des indemnités qui pourraient atteindre des centaines de millions d’euros, puisqu’elles garantissent à l'entreprise la récupération de l’intégralité de son investissement, plus un rendement annuel de 7% sur le capital investi. Des indemnités de résiliation s'y ajouteront s’il est mis fin aux garanties en matière de rémunération des deux réacteurs prolongés.

Changement législatif, fiscal ou décision judiciaire

Cela vaut en cas de changement fiscal ou législatif décidé par un gouvernement ou le Parlement au Fédéral, mais aussi dans les Régions, si le Fédéral a poussé à ce changement – sauf si les changements législatifs ou fiscaux relèvent de la transposition obligatoire d’une directive européenne ou d’une loi internationale. Cela vaut aussi en cas de décision de toute autorité publique, comme l’AFCN, le gendarme en matière de sûreté nucléaire, ou l’Ondraf, l’organisme public chargé de la gestion des déchets nucléaires, sauf si cette décision résulte d’une réponse à une urgence nucléaire ou une catastrophe.

Est également concernée toute décision judiciaire de n’importe quel tribunal ou organe judiciaire en Belgique qui affecterait les opérations des réacteurs nucléaires prolongés ou les conditions générales prévues dans l’accord entre l’État et Electrabel, si cette décision a été induite ou activement encouragée par le gouvernement fédéral ou le Parlement. Sont par contre exclus les changements qui résulteraient de manquements d’Engie ou de ses filiales.

Il est également prévu que la responsabilité de l’État sera engagée si l’étude d’impact environnementale s’avère déficiente, et que cela suspend ou annule la prolongation. " "Une loi peut être modifiée. Il faudrait presque que ce soit inscrit dans la Constitution." "

Une personne impliquée dans le dossier

Une loi, à défaut de la Constitution

Engie veut que le principe de ces garanties soit inscrit dans la loi. La ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) y est favorable: elle a annoncé au Parlement qu'il faudrait non seulement modifier la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire et celle de 2022 sur les provisions nucléaires, mais aussi faire voter une nouvelle loi, la loi "Phoenix" avant la dissolution de la Chambre, prévue le 8 mai prochain.

Mais même cette promesse ne semble pas tranquiliser suffisamment Engie. En coulisses, on explique qu'une inscription dans la loi ne dissipe pas tous les doutes. "Une loi peut être modifiée. Il faudrait presque que ce soit inscrit dans la Constitution", entend-on. Engie voudrait, par exemple, pouvoir se couvrir contre un scénario où les compétences en matière d’énergie seraient entièrement transférées aux Régions, et où la Wallonie déciderait de taxer le nucléaire.

Mais l’État belge a déjà concédé énormément de garanties. Une "clause de survie" est ainsi prévue, qui fait qu’en cas de modification de l’équilibre général des contrats suite à des circonstances indépendantes de la volonté des parties, de nouveaux accords devront être passés, qui offrent des protections identiques.

Le résumé

L'État belge et Electrabel auraient dû signer, le 31 octobre, la version finale de leur accord, mais les discussions se poursuivent.
Le principal obstacle est qu'Electrabel et sa maison mère veulent des garanties en béton contre un éventuel revirement de ce gouvernement ou d'un de ceux qui lui succédera.
Des dédommagements qui pourraient se chiffrer en centaines de millions d'euros sont pourtant déjà prévus, et leur principe devrait être inscrit dans une loi.
Mais même cela ne semble pas rassurer suffisamment Engie.
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L'Agence de la dette proposera, en décembre, des bons d'État à 5 et 8 ans. Le rendement net pourrait être d'environ 1,8% à 5 ans et de 2% à 8 ans.

L'émission de bons d'État à 5 et 8 ans aura lieu le lundi 11 décembre 2023. C'est ce qu'a décidé l'Agence fédérale de la dette en concertation avec le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Le mardi 28 novembre 2023, le coupon (taux d'intérêt brut) sera fixé pour les deux bons d'État. Il sera compétitif par rapport au marché, a expliqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.

Pour cette émission, comme c'est habituellement le cas pour les bons d'État ayant une échéance de plusieurs années, un précompte mobilier de 30% sera d'application.

Sur la base des taux d'intérêt actuels du marché, De Tijd a calculé que le coupon brut du bon d'État à cinq ans sera probablement de 2,60% et celui du bon d'État à huit ans de 2,90%. Le rendement net, après précompte mobilier, serait alors de 1,82% à cinq ans et de 2,03% à huit ans. "Si les taux d'intérêt restent stables, le coupon pourrait être très proche de ces chiffres", a indiqué Jean Deboutte, directeur de l'Agence de la dette. "Ce sont des estimations plausibles".

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Pas de nouveau bon d'État à 1 an

Ces derniers jours, les spéculations allaient bon train sur un nouveau bon d'État à un an et donc un allègement fiscal. Mais l'appétit était faible au sein du gouvernement et l'Agence de la dette n'y voyait pas non plus d'intérêt, 22 milliards d'euros ayant déjà été levés en septembre. " "Une maturité de 5 et 8 ans a été choisie pour l'émission de décembre, de manière à pouvoir gérer au mieux la dette publique." "

Vincent Van Peteghem

Ministre des Finances

La souscription directe par l'intermédiaire du service des Grands livres peut se faire à partir du jeudi 30 novembre 2023, et ce, jusqu'au jeudi 7 décembre. La souscription par l'intermédiaire d'une banque peut se faire un jour de plus, jusqu'au vendredi 8 décembre 2023. La souscription est possible à partir de 100 euros.

Taux d'intérêt garanti

"Depuis l'émission de septembre, le bon d'État est un produit financier largement connu. De nombreux Belges ont trouvé le chemin de ce placement sûr et garanti, activant ainsi leur épargne. En concertation avec les experts de l'Agence, une maturité de 5 et 8 ans a été choisie pour l'émission de décembre, de manière à pouvoir gérer au mieux la dette publique. De plus, les Belges pourront ainsi choisir de bloquer le rendement de leur épargne à plus long terme et recevoir un taux d'intérêt garanti d'année en année pendant toute la maturité du produit", a déclaré Vincent Van Peteghem.

Dossier | Bon d'État

Dossier spécial sur le bon d'État, disponible depuis le 24 août jusqu'au 1er septembre: qu'est-ce qu'un bon d'État? Quel est son rendement? Est-il plus intéressant qu'un compte d'épargne? Tout savoir sur le bon d'État.

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La ministre wallonne de l'Environnement Céline Tellier a reçu plusieurs alertes sur un taux élevé de PFAS dans l'eau de certaines zones wallonnes.

La ministre wallonne de l'Environnement Céline Tellier (Ecolo) s'est expliquée, ce mardi au Parlement régional, sur la crise de la pollution aux PFAS en Wallonie. " C'est une lutte de "David contre Goliath, face à l'industrie chimique qui met sur le marché 5.000 substances potentiellement néfastes". "

Céline Tellier

Ministre wallonne de l'Environnement

Sa défense s'est principalement basée sur l'existence d'une zone grise, entre les connaissances continuellement actualisées et la mise en place, par les autorités publiques, d'un arsenal de mesures pour intervenir sur plan légal. Et cette zone grise constitue le moment le plus difficile pour communiquer efficacement, selon la ministre. Pour elle, c'est une lutte de "David contre Goliath, face à l'industrie chimique qui met sur le marché 5.000 substances potentiellement néfastes".

Un courrier pas assez clair?

Que savait vraiment Céline Tellier? Elle a assurément été informée, à plusieurs reprises. En juillet 2021, le député PTB Jori Dupont avait notamment mené une interpellation au Parlement wallon sur base d'un rapport de 2017 rédigé par la Défense américaine sur la mauvaise qualité des eaux de la base de Chièvres. Suite à cela, des analyses de l'eau avaient été demandées par le cabinet Tellier. Les résultats de six PFAS étaient arrivés en septembre et considérés comme "rassurants". " "À la question de savoir si j'ai été alertée par ces valeurs et si j'ai sciemment pris la décision de ne pas informer la population ni la commune, la réponse est clairement non." "

C'est en janvier 2022 qu'un couac s'est produit, quand le cabinet de la ministre a reçu un certain mail de l'administration. Pour Céline Tellier, le message n'a pas suivi l'ordre hiérarchique. Il "ne comprend aucune analyse de données, pas d'alerte ni proposition d'action ou de suivi". C'est une transmission d'information "comme il peut en exister des centaines par mois". Bref, le mail n'a pas vraiment reçu une grande attention. Erreur.

En annexe se trouvait un tableau Excel, garni de nombreuses colonnes. La dernière donnait la valeur relative à la somme des 20 PFAS. Le chiffre était bien supérieur à la future norme européenne de 100 ng/L... Mais ce dépassement n'est nullement relevé clairement dans le courrier et personne n'a tiqué sur ce chiffre élevé.

"À la question de savoir si j'ai été alertée par ces valeurs et si j'ai sciemment pris la décision de ne pas informer la population ni la commune, la réponse est clairement non", a assuré la ministre. " "Vous avez toutes les alertes qu'il fallait." "

Éviction d'un expert

Céline Tellier n'a donc pas nié ces alertes, mais a tenté d'expliquer pourquoi celles-ci n'avaient pas reçu de sa part la fermeté de réponse qui semble aujourd'hui s'imposer. Ses réponses n'ont visiblement pas satisfait l'assemblée.

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"Qu'est-ce qu'il vous faut pour être alertée?", a lancé le député PTB Jori Dupont. Il rappelle le rapport américain, le scandale 3M, son intervention au Parlement et les courriers de la ministre flamande Zuhal Demir. "Vous aviez toutes les alertes qu'il fallait."

La ministre aussi revenue sur l'éviction de son collaborateur expert de l'eau, suite à la révélation de cette pollution. Elle lui reproche un manque de "vigilance politique." Il ne s'agit pas pour elle de "désigner un coupable, mais de travailler en confiance dans l'avenir".

Davantage de sécurité?

Aujourd'hui, les Wallons ne sont guère rassurés quant à la qualité de l'eau du robinet. Et l'argument du mail peu explicite sème le doute quant à la vigilance de l'administration et du cabinet de la ministre. Or, les élections du 9 juin approchent.

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27% de l'ensemble du réseau de distribution a été analysé par la SWDE, avec un taux de conformité de 99,5% par rapport à la future norme européenne.

Céline Tellier tente donc de restaurer la confiance dans un domaine qui est la raison d'être de son parti, en lançant des actions qui devraient permettre de mieux cerner et prévenir cette pollution de l'eau par les PFAS. Elle veut accélérer le monitoring, pour que 100% de la Wallonie soit rapidement couverte. Des prises de sang vont être proposées aux populations des zones polluées.

Aujourd'hui, 27% de l'ensemble du réseau de distribution a été analysé par la SWDE, avec un taux de conformité de 99,5% par rapport à la future norme européenne de 100 ng/L. Un "léger dépassement" avait été constaté à Ronquières (106), redescendu à 86 à la fin octobre.

Des seuils de vigilance seront mis en place pour l'eau potable: 30 ng/L pour les 20 PFAS repris dans la norme européenne et 4 ng/L pour les quatre PFAS les plus préoccupants. Le but: avertir citoyens et communes.

La ministre verte souhaite aussi l'accélération du cadastre pour la cartographie des sols, eaux souterraines, etc.

Une analyse des entreprises utilisant des PFAS ou traitant des matériaux qui emploient ces polluants doit être lancée afin de voir si une procédure "Article 65" s'impose, enclenchant une mise à jour des conditions d'exploitation des permis.

Un conseil scientifique indépendant qui conseillera le gouvernement et l'administration sur les PFAS est aussi envisagé.

Le résumé

La ministre wallonne de l'Environnement s'est expliquée sur sa gestion de la pollution de l'eau par les PFAS.
Un mail comportant un tableau Excel aurait dû ranimer sa vigilance début 2022, mais celui-ci est tombé aux oubliettes, à cause de son manque de clarté.
La ministre tente de restaurer la confiance en lançant diverses opérations pour un meilleur suivi de la concentration en PFAS dans l'eau.
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