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[Pologne] Le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée à la Pologne suite aux réformes judiciaires du PiS (mastodon.tedomum.net)

submitted 2 weeks ago by xynthia@mastodon.tedomum.net to c/europe@jlai.lu

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[Pologne] Le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée à la Pologne suite aux réformes judiciaires du PiS

@europe
https://www.euractiv.fr/section/justice/news/le-tribunal-de-lue-confirme-lamende-infligee-a-la-pologne-suite-aux-reformes-judiciaires-du-pis

Mercredi, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a confirmé l’amende de 320 millions d’euros infligée par la Commission européenne à la Pologne. L'organe juridictionnel de l'UE considère que les astreintes quotidiennes imposées par la chambre disciplinaire de la Cour suprême étaient justifiées.

#UnionEuropeenne #Pologne #Justice #reformeJudiciairePIS

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